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Document unique: Obligations de l’employeur

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Création du document unique de sécurité: Les obligations de l’employeur Obligations de l’employeur C’est à l’employeur lui-même qu’incombe la réalisation de ce document, mais il peut confier cette mission à un salarié et/ou choisir de s’adjoindre des collaborateurs ou un organisme extérieur. Il peut également consulter le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, les délégués du...

Obligation générale de prévention de la pénibilité

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Quelles obligations pour la prévention de la pénibilité? × Loi sur le dialogue social: Dernières informations 7 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le décret du 30 décembre 2015 relatif au compte pénibilité prévoit que les six derniers facteurs de pénibilité s’appliqueront à partir du 1er juillet 2016. 1-Manutentions manuelles de charges, 2-Postures pénibles,...

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