Le document unique permet d’évaluer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés sur leur lieu de travail.

En France, le document unique, document unique d’évaluation des risques, ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DU, DUER ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail.

A travers le document unique, l’employeur répond à trois obligations majeures :

• Assurer la santé et la sécurité des travailleurs
• Procéder à l’évaluation des risques
• Mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels

À quoi sert un document unique d’évaluation des risques (DUER) ?

Le document unique d’évaluation des risques :

• Présente les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise
• Comprend un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement
• Représente le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action

OUI – Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié.

L’établissement d’un DUER par l’employeur est une obligation légale prévue par l’article R.4121-1 du code du travail. Ce document concerne tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés.

Autrement dit, si vous travaillez seul comme artisan ou libéral, vous n’avez aucune obligation. Mais dès lors que vous embauchez un employé, vous devez vous conformer à l’obligation de rédiger le document unique.

Le DUERP ou DUER est le document unique d’évaluation des risques professionnels, obligatoire dans toutes entreprises, et recense l’ensemble des risques physiques et psychologiques que les salariés peuvent rencontrer au sein de l’entreprise.

La réalisation du DUER incombe à l’employeur, il peut toutefois confier cette mission à un salarié ou un organisme extérieur.

De plus, le DUER doit être mis à disposition des différents acteurs internes et externes à l’entreprise.

Attention, ne pas rédiger le document unique vous expose à des sanctions.

L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur

L’employeur a l’obligation de répertorier et évaluer tous les risques professionnels susceptibles de nuire à la sécurité et à la santé des salariés de l’entreprise.

L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

Dans le cadre de la réalisation de ce document, l’employeur peut également demander de l’aide auprès de personnes ou d’organismes en mesure de le renseigner en matière d’évaluation des risques professionnels :

• Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Le médecin du travail
• Des organismes extérieurs (Cnam, INRS,…)
• En utilisant les outils développés par des entreprises spécialisées (comme Dok Unik par exemple)

L’employeur n’a pas l’obligation d’associer qui que ce soit à la rédaction du DUER. Il peut le rédiger seul.

Attention, si l’employeur ne rédige pas ou ne fais pas rédiger le document unique il s’expose à des sanctions.

Le document unique ne doit pas être considéré comme un document statique mais doit donner naissance à des actions de prévention permettant de réduire les risques identifiés.

Il se présente sous la forme d’un document écrit recensant de manière exhaustive les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs au sein de l’entreprise et/ou d’un spectacle. La forme est libre, mais à minima, le document unique doit faire apparaître :

• La localisation des Unités de travail (UT) en précisant les activités réalisées dans cette UT
• Une identification des dangers/facteurs de risque
• Une cotation des risques en fonction de critères de gravité et de probabilité
• Les mesures de prévention prises. Celles-ci doivent être adaptées à l’ampleur des risques identifiés.

Dans le but de sensibiliser tout le personnel de la collectivité, l’entreprise doit annoncer son intention de rédiger un tel document.

Pour que l’élaboration du document unique soit une véritable démarche collective, il est nécessaire d’associer les salariés à son élaboration par la constitution d’un groupe de travail.

Pour élaborer votre DUER, vous pouvez vous servir de divers documents déjà en votre possession. Par exemple :

• le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans votre établissement
• le programme annuel de prévention des risques professionnels
• le registre unique de sécurité

Pour être efficace, il faut planifier à l’avance les dates des réunions de travail. De même, pensez à nommer des responsables pour l’exécution des actions à mener (observations des postes de travail, récupération de documents utiles,…).

Seul le représentant légal (chef d’établissement, autorité territoriale…) est responsable.

Depuis le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, tous les employeurs ont pour obligation de transcrire et mettre à jour de façon annuelle, dans un document unique, le résultat de l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs qu’ils emploient.

La rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels incombe à l’employeur.

Cependant, il s’agit d’une démarche qui doit être collective. Il est donc nécessaire de constituer un groupe de travail pour son élaboration. L’employeur peut s’adjoindre toutes les compétences qu’il juge nécessaire mais ne se dégage pas de sa responsabilité.

L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document, même s’il en confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire.

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention.

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.

L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique ».

Principes de l’évaluation :

• Afficher sa volonté de réaliser une évaluation des risques
• Choisir les outils d’évaluation qui sont adaptés à son entreprise
• S’organiser pour être autonome
• Associer les salariés
• Décider des actions de prévention.

La démarche d’évaluation

• Préparer l’évaluation des risques
• Identifier les risques
• Classer les risques
• Proposer des actions de prévention

Une mise à jour du document unique d’évaluation des risques doit être réalisée au minimum une fois par an

La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail[…] (Article R230-1)

Une mise à jour du document unique d’évaluation des risques doit être réalisée :

• Au minimum une fois par an (en tenant compte des actions de prévention qui ont été mises en place)
• En cas de changement ou de modification importante d’une unité de travail (changement de locaux, regroupement avec un autre service dans un même local, changement d’organisation dans le travail,…)
• Lors d’apparition de nouveaux risques (création d’un nouveau service, achat de machines spécifiques,…)
• Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie (classement d’un produit chimique en tant que CMR,…) ;

Toutefois la loi du 22 mars 2012 précisait qu’une mise à jour du document unique d’évaluation des risques pouvait être réalisée de façon moins fréquente qu’annuellement dans les entreprises de moins de onze salariés (Décret du 18 mars 2022).

Le document unique doit être tenu à disposition de différents acteurs internes et externes à l’entreprise.

En interne le DUER peut être consulté par :

• les salariés
• le médecin du travail lorsqu’il est intégré à l’entreprise
• les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE)
• les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances qui en tiennent lieu
• les délégués du personnel

En externe le DUER peut être consulté par :

• le médecin du travail
• l’inspecteur ou le contrôleur du travail
• des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale
• des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
• des inspecteurs de la radioprotection

En cas de non respect de l’obligation d’établir un DUER, l’employeur risque d’être condamné à différentes peines selon le manquement :

Absence de transcription d’un risque apparent ou de non mise à jour

L’employeur risque une amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1 500 €).

Absence de mise à disposition du document à des instances représentatives du personnel

L’employeur risque un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 € ou de l’une de ces deux peines. Si ce sont les agents de l’inspection du travail qui sont concernés, l‘employeur risque une contravention de 3ème classe de 450 €.

Absence de document unique

Ce manquement peut constituer une circonstance aggravante. L’employeur ou le chef d’établissement risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Les textes de référence

• Décret du 5 novembre 2001 portant sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
• Loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
• Article R.4121-1 du code du travail
• Article R.4121-2 du code du travail
• Article R.4121-4 du code du travail