Vous recherchez des modèles pour rédiger votre Document Unique
et évaluer les risques professionnels dans votre TPE-PME ?
Modèles Document Unique pour TPE-PME – Par manque de temps, de personnel, de formation ou de moyens, les TPE-PME ne disposent pas toujours d’un service QHSE digne de ce nom. Et lorsqu’il s’agit de rédiger le Document Unique de nombreuses questions se posent.
En France, le document unique, document unique d’évaluation des risques, ou document unique d’évaluation des risques professionnels (DU, DUER ou DUERP), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail.
A travers le document unique, l’employeur répond à trois obligations majeures :
À quoi sert un document unique d’évaluation des risques (DUER) ?
Le document unique d’évaluation des risques :
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Comparer les versions SaaS Commander une versionL’établissement d’un DUER par l’employeur est une obligation légale prévue par l’article R.4121-1 du code du travail. Ce document concerne tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés.
Autrement dit, si vous travaillez seul comme artisan ou libéral, vous n’avez aucune obligation. Mais dès lors que vous embauchez un employé, vous devez vous conformer à l’obligation de rédiger le document unique.
Le DUERP ou DUER est le document unique d’évaluation des risques professionnels, obligatoire dans toutes entreprises, et recense l’ensemble des risques physiques et psychologiques que les salariés peuvent rencontrer au sein de l’entreprise.
La réalisation du DUER incombe à l’employeur, il peut toutefois confier cette mission à un salarié ou un organisme extérieur.
De plus, le DUER doit être mis à disposition des différents acteurs internes et externes à l’entreprise.
Attention, ne pas rédiger le document unique vous expose à des sanctions.
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Comparer les versions SaaS Commander une versionL’employeur a l’obligation de répertorier et évaluer tous les risques professionnels susceptibles de nuire à la sécurité et à la santé des salariés de l’entreprise.
L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
Dans le cadre de la réalisation de ce document, l’employeur peut également demander de l’aide auprès de personnes ou d’organismes en mesure de le renseigner en matière d’évaluation des risques professionnels :
L’employeur n’a pas l’obligation d’associer qui que ce soit à la rédaction du DUER. Il peut le rédiger seul.
Attention, si l’employeur ne rédige pas ou ne fais pas rédiger le document unique il s’expose à des sanctions.
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Comparer les versions SaaS Commander une versionIl se présente sous la forme d’un document écrit recensant de manière exhaustive les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs au sein de l’entreprise et/ou d’un spectacle. La forme est libre, mais à minima, le document unique doit faire apparaître :
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Comparer les versions SaaS Commander une versionPour que l’élaboration du document unique soit une véritable démarche collective, il est nécessaire d’associer les salariés à son élaboration par la constitution d’un groupe de travail.
Pour élaborer votre DUER, vous pouvez vous servir de divers documents déjà en votre possession. Par exemple :
Pour être efficace, il faut planifier à l’avance les dates des réunions de travail. De même, pensez à nommer des responsables pour l’exécution des actions à mener (observations des postes de travail, récupération de documents utiles,…).
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Comparer les versions SaaS Commander une versionDepuis le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, tous les employeurs ont pour obligation de transcrire et mettre à jour de façon annuelle, dans un document unique, le résultat de l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs qu’ils emploient.
La rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels incombe à l’employeur.
Cependant, il s’agit d’une démarche qui doit être collective. Il est donc nécessaire de constituer un groupe de travail pour son élaboration. L’employeur peut s’adjoindre toutes les compétences qu’il juge nécessaire mais ne se dégage pas de sa responsabilité.
L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document, même s’il en confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire.
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Comparer les versions SaaS Commander une versionL’évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
L’EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un « document unique ».
Principes de l’évaluation :
La démarche d’évaluation
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Comparer les versions SaaS Commander une versionLa mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail[…] (Article R230-1)
Une mise à jour du document unique d’évaluation des risques doit être réalisée :
Toutefois la loi du 22 mars 2012 précisait qu’une mise à jour du document unique d’évaluation des risques pouvait être réalisée de façon moins fréquente qu’annuellement dans les entreprises de moins de onze salariés (Décret du 18 mars 2022).
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Comparer les versions SaaS Commander une versionEn interne le DUER peut être consulté par :
En externe le DUER peut être consulté par :
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